Réduction d’impôt sur le revenu
Le dispositif, (appelé “réduction sur le revenu loi Madelin IR-PME”) permet aux contribuables de bénéficier de 25 % du montant des versements effectués dans une entreprise solidaire d’utilité sociale (Esus) ou une foncière solidaire entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2025.
Plafond annuel pour les versements :
Montant maximal annuel de la réduction
La réduction d’impôt est prise en compte dans le plafonnement global des avantages fiscaux pouvant être accordés au titre de l’impôt sur le revenu, soit dans la limite de 10 000 €.
Report des versements excédant le plafond annuel
La fraction des versements excédant le plafond annuel de 50 000 et 100 000 €, ouvre droit à la réduction d’impôt pendant les 4 années suivantes, dans les mêmes conditions.
La réduction d’impôt est de 66 % du montant des dons. La réduction s’applique dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Si votre entreprise est assujettie à l’IS, l’ensemble des versements (monétaires ou matériels) effectués au titre du mécénat à notre partenaire associatif à mission d’intérêt général vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du don, dans la limite de 5/1000ème du chiffre d’affaires HT. (LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018).